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Site internet : https://www.inpi.fr/
Catégorie(s) activité : Service public et gouvernemental
Index alphabétique : Marque en I
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Comment contacter l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) ?
L’Institut National de la Propriété Intellectuelle est un organisme public français, placé sous tutelle du Ministère chargé de l’Economie et de l’Industrie. Il a pour mission d’accorder des droits de propriété intellectuelle aux entrepreneurs et à leurs créations.
L’INPI propose un service de dépôt de brevet ou de marque et peut donner des conseils juridiques pour protéger votre propriété intellectuelle. Si vous souhaitez obtenir des informations ou faire une demande à l’INPI, il existe plusieurs moyens de le contacter.
Les différents moyens de contacter l’INPI
Vous pouvez contacter l’INPI par téléphone au 0810 005 007. Ce numéro est disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h. Des conseillers INPI seront à votre disposition pour répondre à vos questions ou vous guider dans votre démarche.
Vous pouvez également contactez l’INPI par courriel, en envoyant votre message à l’adresse suivante : [email protected].
Enfin, l’INPI met à votre disposition un formulaire de contact sur son site internet, que vous pouvez remplir si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires.
Obtenir des informations sur les démarches administratives
Si vous souhaitez obtenir des informations sur les démarches administratives liées au dépôt d’un brevet ou d’une marque, vous pouvez consulter les rubriques « Brevets » et « Marques » du site web de l’INPI.
Vous y trouverez des informations pratiques sur les procédures à suivre, les tarifs, le calendrier des délais ou encore les documents à fournir. Vous pourrez également télécharger les formulaires nécessaires à chaque démarche administrative.
Bénéficier d’un accompagnement personnalisé
L’INPI offre la possibilité aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour leur permettre de déposer leur brevet ou leur marque. L’INPI accompagne également les entreprises qui souhaitent promouvoir et valoriser leurs créations et inventions.
Vous pouvez alors prendre contact avec le service Conseil et Accompagnement Personnalisé (CAP) pour découvrir les services proposés et trouver le bon interlocuteur pour votre demande. Une fois votre demande étudiée, un agent spécialisé prendra contact avec vous afin de vous apporter les conseils nécessaires et pour vous guider étape par étape.
Consulter le catalogue des produits et services
Le catalogue des produits et services de l’INPI permet aux entreprises de découvrir l’ensemble des produits et services proposés par l’organisme et d’y accéder facilement. Les services proposés sont regroupés selon trois catégories : Droit de la propriété industrielle, Droit des marques et Droit des désignations géographiques.
Les produits proposés sont classés par thème et par type de produit : formation, outils, prestations, etc. Vous pouvez ainsi naviguer facilement parmi les services proposés et trouver l’offre qui correspond le mieux à vos besoins.
Effectuer des recherches pour vérifier une protection
L’INPI propose une base de données en ligne qui vous permet d’effectuer des recherches pour vérifier si un brevet, une marque ou une désignation géographique est protégée.
Cette base de données recense l’ensemble des informations relatives aux protections enregistrées auprès de l’INPI. Vous pouvez effectuer une recherche simple en saisissant des mots-clés ou une recherche avancée avec des critères supplémentaires.
Il est possible de consulter gratuitement cette base de données et de visualiser les résultats des recherches.
Demander un devis pour un service payant
Certains services proposés par l’INPI sont payants. Vous pouvez alors demander un devis pour estimer le coût de votre demande et vous assurer que vous disposez des fonds nécessaires avant de passer commande.
Pour obtenir un devis, vous pouvez contacter directement un conseiller INPI par téléphone ou par courriel, ou remplir le formulaire de contact sur le site web de l’INPI.
Vous recevrez alors un devis détaillé comprenant le prix de la prestation et les modalités de paiement.
L’INPI est un organisme public qui a pour mission d’accorder des droits de propriété intellectuelle aux entrepreneurs et à leurs créations. Que vous souhaitiez déposer un brevet ou une marque, obtenir des informations sur les démarches administratives, bénéficier d’un accompagnement personnalisé, consulter son catalogue des produits et services ou effectuer des recherches, vous avez plusieurs moyens de contacter l’INPI.
Vous pouvez joindre l’Institut National de la Propriété Intellectuelle par téléphone ou par courriel, ou remplir un formulaire de contact sur son site web. Si certains services sont payants, vous pouvez demander un devis pour estimer le coût de votre demande.
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